Page de politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

L’accès au Site www.dressingmentvotre.com et aux services proposés nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnelles. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles.

Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site www.dressingmentvotre.com de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site Dressingment Votre.

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018. 

La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique. Dressingment Votre se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient y être apportés.

En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact@dressingmentvotre.com.

Article 1 – Définitions

a.Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

  • Consentement: « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement; »
  • Responsable du traitement: « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre; »
  • Sous-traitant: « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; »
  • Traitement: « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction; »
  • Violation de données à caractère personnel: « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données; ».

b.Autres termes utilisés aux présentes

  • « Politique» : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;
  • « Site »: désigne le site internet dressingmentvotre.com ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;
  • « Société» : désigne la société Dressingment Vôtre, Société par actions simplifiée, au capital social variable de 1.000 €, dont le siège social est sis 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 878 831 312 ;
  • « Utilisateur »: désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, adresse postale).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Dressingment Votre – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

Dressingment Votre se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de Dressingment Votre ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles qu’il renseigne. Ce consentement sert de base légale au traitement des données collectées.

Dressingment Votre collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que notre Site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

Canal de collecte Données collectées Finalités Base légale du traitement
Contacter la société Nom, prénom, e-mail Une adresse e-mail est accessible sur le site contact@dressingmentvotre.com permettant de contacter la Société Dressingment Votre. Nous traitons les données uniquement aux fins de répondre aux demandes des Utilisateurs. Consentement de l’Utilisateur
Formulaire de contact Nom, prénom, e-mail Un formulaire de contact est accessible sur le Site pour contacter Dressingment Votre. Nous traitons les données uniquement aux fins de répondre aux messages et demandes des Utilisateurs. Consentement de l’Utilisateur
Création d’un compte « Client » et Gestion du compte Nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, adresse postale, adresse de facturation Pour pouvoir passer commande sur le Site chaque Client doit se créer un compte personnel. Les données sont uniquement traitées aux fins de gestion des commandes et aux fins de facturation. Elles sont également accessibles aux prestataires informatiques collaborant avec Dressingment Votre.

Consentement de l’Utilisateur

Exécution d’un Contrat
Données de paiement Données bancaires : carte bancaire Le paiement sur le Site se fait via carte bancaire ou virement bancaire. Les données des cartes bancaires sont enregistrées sur le système de paiement SUMUP, ce dernier intervenant comme responsable de la sécurité des données de paiement du Client.

Consentement de l’Utilisateur

Exécution d’un Contrat
Navigation sur notre Site Cookies Notre Site collecte vos informations de navigation à des fins uniquement d’études statistiques et d’autres finalités évoquées dans notre politique de cookies. Nous vous invitons à vous référer à notre politique correspondante en matière de cookies. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment de proposer aux utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).

 

 Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe. Prévenir et lutter contre la fraude informatique. La réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborées grâce aux recommandations de la CNIL.

En outre, Dressingment Votre est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques.

A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées sur le Site sont destinées exclusivement :

  • Au personnel habilité de Dressingment Votre dans la cadre de la fourniture des Services du Site et de la Société.
  • Au personnel désigné et habilité de l’hébergeur – 1&1 IONOS – dans la limite de leurs attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
  • Au personnel désigné et habilité de SUMUP – dans la limite de leurs attributions respectives, pour la sécurisation des données de paiement des Clients. SUMUP dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
  • Au personnel désigné et habilité de 4BEEZ, notre développeur informatique – dans la limite de leurs attributions respectives, pour la maintenance du Site. 4BEEZ dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Les données peuvent également être transmises par Dressingment Votre à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires.

Dressingment Votre garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnel ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

Dressingment Votre s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Article 8 – Protection des données

Dressingment Votre a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

Dressingment Votre n’exerce aucune revente ni externalisation des données de ses clients et utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

  1. droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdit
  2. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  3. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  4. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  5. droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  6. droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Dressingment Votre devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Notre site et le Partenaire ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs.

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

  • D’écrire un courrier à Dressingment Votre, Mme La Responsable de Traitement, 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris ;
  • Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : contact@dressingmentvotre.com.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par Dressingment Votre justifiant un rallongement du délai.

Article 10 – Responsable du traitement des données

1.Au sein de Dressingment Votre

Le responsable du traitement de vos données de Dressingment Votre est joignable à l’adresse suivante : contact@dressingmentvotre.com par courrier à l’adresse de la Société en adressant votre Courrier à Mme La Responsable du Traitement. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

2.Saisine de la Cnil

Si Dressingment Votre ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

Dressingment Votre se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur le Site.

 

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

 

Article 1 – Qu’est-ce qu’un Cookie ?

L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

Article 2 – Consentement en matière d’utilisation des Cookies

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

Article 3 – Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Dressingment Votre informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

  • De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
  • De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
  • De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

La liste des cookies présents sur notre Site est la suivante :

Cookies Catégorie Finalité Durée de conservation
Cookielawinfo-checkbox-necessary Nécessaire Sauvegarde le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies « Nécessaires » 11 mois
Cookielawinfo-checkbox-functional Nécessaire Sauvegarde le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies « Fonctionnels » 11 mois
Cookielawinfo-checkbox-performance Nécessaire Sauvegarde le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies « Performance » 11 mois
Cookielawinfo-checkbox-analytics Nécessaire Sauvegarde le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies « Analytics » 11 mois
Cookielawinfo-checkbox-others Nécessaire Sauvegarde le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies « Autres » 11 mois
Viewed_cookie_policy Nécessaire Utiliser pour sauvegarder le consentement de l’Utilisateur sur l’usage ou non des cookies 11 mois

Article 4 – Opposition et configuration

Tous les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

  • Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
  • Configuration des cookies via le Widget « Cookies» disponible en page d’accueil de notre site ;
  • Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
  • Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Dressingment Votre décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

  • Du refus de cookies par l’utilisateur ;
  • Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Article 5 – Paramétrage du logiciel de navigation

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de Dressingment Votre ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.